La SPL Bourgogne Franche-Comté Numérique vient de naître.
Très haut débit : Bourgogne Franche Comté Numérique, l’interlocuteur unique pour les opérateurs nationaux.
Comme annoncé en septembre 2015, la Société Publique Locale (SPL) Bourgogne Franche-Comté Numérique vient de voir le jour. Les six départements engagés (en nom propre comme la Saône-et-Loire, la Côte d’Or, L’Yonne et le Jura, ou via des syndicats mixtes comme la Nièvre et le Doubs) se sont retrouvés autour du Président André Accary pour acter officiellement cette union, la deuxième du genre en France après l’Aquitaine, mais la première de cette envergure.
« On ne peut plus faire un déplacement sans être interpellé à propos du Très haut débit. Il nous faut donc être efficace. » Soucieux d’améliorer le quotidien des citoyens et conscients des enjeux en matière d’attractivité des territoires, André Accary, président du Conseil départemental de Saône-et-Loire, et l’ensemble des présidents des Conseils départementaux de la nouvelle grande Région font du numérique leur premier cheval de bataille.
Aujourd’hui, les six départements (Saône-et-Loire, Côte d’Or, L’Yonne, Jura, Nièvre et Doubs) portent de vastes programmes de construction de réseaux. Réseaux qu’il faudra louer, demain, à des fournisseurs d’accès à Internet. Aussi, pour anticiper l’avenir et « pour réussir le déploiement numérique de nos territoires, dans l’intérêt des usagers car c’est pour ça aussi que nous avons été élus », ensemble, ils ont imaginé la Société Publique Locale (SPL) Bourgogne Franche-Comté Numérique.
Créée ce mois de janvier 2016, dotée d’un capital de 2.4 M d’euros répartis à parts égales entre les six actionnaires, « la SPL, interlocuteur unique, pèsera plus lourd dans la discussion avec les opérateurs ». Bourgogne Franche-Comté Numérique est présidée par André Accary, aux côtés duquel siègent Christine Bouquin, présidente du CD du Doubs (1re vice-présidente) et Fabien Bazin, président de Nièvre Numérique (2e vice-président). Le conseil d’administration est composé des présidents et vice-présidents en charge du numérique de chaque département actionnaire : François Sauvadet et Ludovic Rochette (Côte d’Or) ; Clément Pernot et Jean-Michel Daubigney (Jura) ; Christine Bouquin et Denis Leroux (Syndicat mixte Doubs Très Haut Débit) ; Patrice Joly et Fabien Bazin (Syndicat mixte Nièvre Numérique) ; André Villiers et Malikha Ounes (L’Yonne) ; André Accary et Fabien Genet (Saône-et-Loire).
Ainsi, c’est un parc de 350 000 prises qui sera déployé d’ici à 2020 par ces six partenaires bourguignons et francs-comtois. A terme, ce grand réseau d’initiative publique comptera pratiquement 800 000 prises. C’est sans compter qu’en plus de combattre la fracture numérique en donnant l’accès au Très Haut débit à tous les habitants de la grande Région, ce projet commun est un formidable levier de développement économique car les travaux d’infrastructures d’une rare ampleur devraient créer des centaines d’emplois dans les entreprises industrielles, d’ingénierie, de BTP et de réseaux.
Un premier conseil d’administration de la société publique locale aura lieu à la mi-mars.
Communiqué de Conseil Départemental de la Saône-et-Loire le 5 Février 2016.
Lexique :
Une société publique locale (SPL) est une structure juridique (société anonyme) à la disposition des collectivités locales françaises pour la gestion de leurs services publics.
Créées pour pallier les insuffisances des sociétés d’économie mixte locales (SEML), les SPL, sociétés à capital intégralement public, peuvent nouer des relations contractuelles avec les collectivités territoriales actionnaires en dehors des obligations de mise en concurrence. Selon l’Autorité de la concurrence, les collectivités territoriales doivent utiliser ce nouvel instrument avec vigilance et l’objectif d’éviction de la commande publique peut ne pas être pleinement atteint. Les sociétés publiques locales restent par ailleurs soumises à la réglementation sur les aides d’État.