Saint-Yan 1er Conseil Municipal 2013

Conseil de Saint-Yan sous la présidence d’Élisabeth Ponsot

Ce lundi 25 février 2013 avait lieu le premier conseil municipal sous l’ère Élisabeth Ponsot.

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L’ordre du jour était le suivant :

– Approbation CM du 1er Février 2013.
– Délégation accordée au Maire.
– Indemnités de fonctions du Maire et Adjoints.
– Indemnités de Mr le Trésorier Général.
– Ouverture de crédit avant budget.
– Raccordement assainissement.
– Demande acquisition terrain communal.
– Régularisation terrain commune.
– Subvention exceptionnelle.
– Concession cimetière.
– Convention Bouygues Telecom.
– Travaux École.
– Travaux en cours.
– Lotissement communal.
– Intercommunalité.
– Liste des Noms des titulaires pour la commission des impôts fonciers.
– Nouvelle taxe sur le raccordement assainissement public.
– Informations + questions diverses.

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Présents : Elisabeth Ponsot, Pierre Caron, François Nivet, Olivier Patain, Marcel Tondoux, Christian Maire, Didier Mathieu, Catherine Philippe, Michel Descharmes, Bernadette Lotte, Madeleine Thourault, Olivier Lemoigne, Isabelle Lemoine, Yves Grillet.

Excusé : Roger Bernigaud, et a mandaté Didier Mathieu à sa place.

Madame François Nivet est nommée secrétaire de séance par le Maire, une nouveauté depuis que l’on suit les conseils municipaux à Saint-Yan, car avant c’était une des secrétaires de mairie qui était d’office la secrétaire de séance.

– La lecture du dernier Conseil Municipal : Approbation à l’unanimité.

– Délégations générales au Maire : Vote à l’unanimité.

– Indemnités du maire et des adjoints : Elisabeth Ponsot propose de réduire son indemnité (- 35%) au profit des adjoints (+ 14%) qui travaillent ou travailleront presque autant qu’elle.

Cela donne les sommes suivantes : Maire = 1330,00 €uros brut – Adjoints = 532,21 €uros brut.

La encore c’est une grande première pour la commune de Saint-Yan.

Puis sur l’indemnité de janvier 2013 pour Didier Mathieu, le maire propose une augmentation de 30%, pour avoir fait l’intérim du maire et préparation des élections, soit à priori un somme de 609,70 €uros brute.

– Indemnités de Mr le Trésorier Général (Michel Bourdon) : Il a été reconduit à l’unanimité la somme de 440 €uros pour un an.

– Ouverture de crédit avant budget : Chéneaux de l’école pour réparation, soit la somme de 1934,17 €uros, vote à l’unanimité.

– Ventes de terrains communaux :
– Demande Mr Pénicaud aux « grosses terres » : il propose l’achat à 0,25 €uro / m² -> Commune refuse de vendre à ce prix là.
– Demande Mme Renaud : voir compte rendu de la mairie.
– Demande Mr Micolot Rue Burtin (étang magny) : Vente de 115 m² environ pour l’€uro symbolique, car entretenu depuis longue date. Vote à l’unanimité.

– Ecole : Transport des enfants lors du spectacle en décembre 2012 organisé par le comité des fêtes : il a eu un surplus de frais, supporté par le comité. La mairie remboursera la différence, soit environ 20 €uros.

 

– Concessions cimetière : Il reste une place dans le columbarium. Travaux prévus, vote à l’unanimité.

– Convention Bouygues Telecom : une convention devrait être signé pour une somme de 2500 €uros par an jusqu’en décembre 2016.

– École une classe en moins : Une classe sera fermée pour la rentrée scolaire de septembre 2013, confirmé par le rectorat, plus un départ à la retraite et le poste nom remplacé.

Pour la future loi sur les rythmes scolaire, le conseil veut un temps de réflexion sur ce sujet, pour organiser les trois quarts de fin de journée des écoliers. Sachant que ça aura un coût d’environ 50 €uros par élève sur un an.

Un conseil d’école aura lieu le 8 mars 2013 à l’école de Saint-Yan. Le conseil municipal veut avoir l’avis de ce conseil d’école et des parents d’élèves.

Donc report de projet surement pour septembre 2014. Vote à l’unanimité.

– Travaux divers :

Des enrobés sur route devrait être réalisés.

Salle polyvalente : Réparation pour 319,81 €uros des aérations des fenêtres. (info : surface de la salle 1017 m²). + Des vitres à changer.

Toit des côté de la salle vers la bibliothèque : environ 600 euros de travaux par l’Ets Labarge.
Logement au dessus de La Poste : réparation de la VMC.
Logement du Curé…

– Lotissement communal : Lotissement Rue de la Varenne (environ 1 hectare) -> 3 personnes seraient positionnés pour une demande d’achat. Décision en réflexion, car revoir le prix + les raccordements + travaux d’accès.

– Intercommunalité : une commission a été constituée pour pointer les voies communales et chemin communaux, pour qu’ils soient nommés dans les voies qui seront gérées par la Communauté des communes. Ce travail devrait être fait avant fin mars, date à la quelle la commune de Saint-Yan devrait entrée à la CCP effectivement.

Autres points importants qui seront revus :

CAS, Salaires des employés, Transports scolaire, Cotisation incendie, etc… C’est environ 250000 €uros qui ne feront plus partis du budget de la commune de Saint-Yan. Et donc des charges en moins pour la commune dans le futur budget à voter avant le 15 avril 2013. Mais au niveau des recettes, elles seront en baisse aussi. Un équilibre fiscal devrait être trouvé selon d’adjoint Olivier Patain.

Le SIVU : Il continuera encore en 2013. 1 délégué de la CCP sera nommé au prochain conseil communautaire de Paray.

La déchetterie de Saint-Yan n’étant pas aux normes, devrait être fermée. C’est la Communauté des Communes qui en décidera prochainement.

Lire le CR du 28/01/2013 de la Com Com de Paray – Cliquez ici…

– Raccordement assainissement : Avec les nouvelles lois, la taxe sur le raccordement public doit être revissée.

Actuellement elle est, et sera jusqu’au 28 Février 2013 de 500 €uros (pour les projets encours).

Dès le 1er Mars 2013, il faut un prix d’environ 30% du prix d’une installation individuelle moyenne (7000 €uros). Le conseil a décidé de mettre cette nouvelle taxe à 25% soit : 25% de 7000 = 1750 €uros. Vote à l’unanimité moins une abstention.

Pour information : Le prochain conseil communautaire devrait avoir lieu le 26 Mars 2013 le matin (à confirmer).

 

– Liste des Noms des titulaires et suppléants pour la commission des impôts fonciers :

Une nouvelle liste de Noms a été faite et sera donnée aux services compétents pour qu’ils fassent un tirage au sort.

– Informations + questions diverses :

– Route du Bœuf du 11/08/2013 : Une demande de participation sur la commune a été demandé par l’association Les Attelages du Brionnais de Tancon, pour un départ de Saint-Yan de 6h30 à 9h30.

http://attelagesdubrionnais.com

– Fête de la Pentecôte : Le vide grenier est reconduit. Un manège pour les enfants est en pour parler (coût 700 à 800 €uros) mais sera organisé et pris en charge par une association ou autre…
– Commémoration du 19 Mars à 17h30 à Saint-Yan au monument aux morts.
– Projet ou pas d’un P.L.U. (plan local d’urbanisme). Ça coûte cher, à revoir…
– Roger Bernigaud fait la demande pour intégrer la commission « Vie sociale », le conseil est d’accord à l’unanimité.
– Une réunion d’information avec l’ADMR sera organisée courant Mars 2013.
– Un camion d’un commerçant Phildar demande l’autorisation de stationner pour faire son commerce sur la commune. Vote oui à l’unanimité.
– Proposition par Christian Maire d’une idée d’un comité de fleurissement sur la commune, pour dynamiser ce secteur. A revoir…
– Étude de l’avenir professionnel d’un employé en arrêt de travail sur la commune. A suivre.

Fin du conseil à 23h50.

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