Réforme aux revenus d’activité modestes
Remise du rapport « Réforme des dispositifs de soutien aux revenus d’activité modestes» du 15 Juillet 2013.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, Christophe Sirugue, député de Saône–et-Loire, a remis au Premier ministre son rapport sur la réforme des dispositifs de soutien aux revenus modestes.
Christophe Sirugue s’est appuyé sur les travaux d’un groupe composé de d’usagers, d’experts, de représentants des administrations, des collectivités et des associations, qui a travaillé pendant quatre mois et s’est réuni près d’une dizaine de fois. Partant du constat des limites du RSA activité – qui touche à peine un tiers de sa cible – comme de celles de la prime pour l’emploi – faible redistributivité et faible réactivité –, les réflexions du groupe ont porté sur le profil des travailleurs pauvres, leurs besoins et les meilleures façons d’y répondre, au travers d’un dispositif unifié.
L’exploration des différentes pistes de réforme a conduit Christophe Sirugue, avec l’appui de la majorité du groupe, à privilégier le scénario d’une disparition de la PPE et du RSA activité au profit d’une unique « prime d’activité », fondée sur les seuls revenus du travail de la personne bénéficiaire.
Cette approche individuelle permettrait de simplifier significativement les formalités d’accès au dispositif par rapport au RSA activité. De par sa nature individuelle, elle présenterait en revanche le risque de pénaliser un certain nombre de familles très modestes qui recourent aujourd’hui au RSA activité, dont le barème familial leur est en effet favorable.
Le Premier ministre a chaleureusement remercié Christophe Sirugue pour ce rapport de grande qualité, dont les pistes vont maintenant être travaillées par le gouvernement.
