Parrainage des candidats à l’Élection Présidentielle 2017

Parrainage d’un candidat à l’élection du président de la République

Les élections présidentielles auront lieu les dimanches 23 avril et 7 mai 2017.

Une candidature ne peut être retenue par le conseil constitutionnel qu’à la condition d’être présentée par au moins 500 élus d’au moins 30 départements ou collectivités ultramarines, sans que plus d’un dixième d’entre eux puissent être les élus d’un même département ou d’une même collectivité ultramarine (article 3 de la loi organique du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République au suffrage universel).

Afin de permettre aux élus qui le souhaiteraient de parrainer un candidat, les préfets doivent adresser, le jour de la publication du décret de convocation des électeurs, soit le 24 février 2017, à chaque élu habilité du département un formulaire de présentation numéroté, accompagné de l’enveloppe à l’adresse du conseil constitutionnel.

En Saône-et-Loire, les élus habilités sont  les maires, maires délégués(es) d’une commune déléguée ou associée, présidents(es) d’un organe délibérant d’une communauté urbaine, d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté de communes, conseillers(ères) départementaux(les), conseillers(ères) régionaux(les), membres du Parlement.

Chaque élu ne recevra qu’un formulaire, même s’il détient plusieurs mandats ouvrant droit à présentation.

Le formulaire dûment complété, signé personnellement de manière manuscrite, devra être reçu par le conseil constitutionnel au plus tard le vendredi 17 mars à 18h00.

Le mode d’acheminement exclusif est la voie postale (tout opérateur postal agréé). Les élus devront donc prendre en compte les délais d’acheminement postaux pour respecter cette échéance impérative.

Après envoi, la présentation ne peut faire l’objet d’un retrait.

Au fur et à mesure de la réception des présentations, le conseil constitutionnel rend publics sur son site internet, au moins deux fois par semaine, les mardis et vendredis, le nom et la qualité des élus qui ont valablement présenté des candidats à l’élection présidentielle. Huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, le Conseil rend publics le nom et la qualité de l’ensemble des élus qui ont valablement proposé les candidats. Un élu ne peut en aucun cas s’opposer à la publication de son nom.

Qui peut parrainer un-e candidat-e ?

Les élus titulaires d’un des mandats suivants :

Mandats nationaux : député ou sénateur

Mandats européens : député européen ressortissant français et élu en France

Mandats régionaux ou départementaux :

conseiller régional
conseiller à l’Assemblée de Corse (à l’exclusion par conséquent du président et des membres du conseil exécutif)
conseiller départemental, y compris du Département de Mayotte ;
conseiller de Paris
conseiller métropolitain de Lyon

Mandats communaux ou intercommunaux :

maire
maire délégué d’une commune associée
maire délégué d’une commune déléguée
maire d’arrondissement de Paris, de Lyon ou de Marseille
président du conseil d’une métropole (y compris celle d’Aix-Marseille-Provence et celle du Grand Paris)
président du conseil d’une communauté urbaine
président du conseil d’une communauté d’agglomération
président du conseil d’une communauté de communes

Mandats ou fonctions d’outre-mer :

membre de l’Assemblée de Guyane
membre de l’Assemblée de Martinique (à l’exclusion par conséquent du président et des membres du conseil exécutif)
président de la Polynésie française
membre de l’Assemblée de la Polynésie française
président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
membre d’une assemblée de province de la Nouvelle-Calédonie
membre de l’Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna ;
conseiller territorial de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin ou de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Autres mandats : conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger.

Liste officielle du conseil constitutionnel par candidat :

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