Élections des Conseillers Municipaux et des Conseillers Communautaires en 71 – Le second tour

Dispositions liées au second tour pour les communes de plus de 1 000 habitants.

Au premier tour des élections municipales, si aucune liste ne remporte la majorité absolue des suffrages exprimés, un second tour aura lieu le dimanche 30 mars 2014.

Dans cette hypothèse, un dépôt de candidature est obligatoire.

Pour qu’une liste puisse se présenter au second tour, il faut qu’elle obtienne au premier tour au moins 10 % des suffrages exprimés. Elle peut se représenter soit à l’identique, soit en intégrant des candidats d’autres listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

Rappel :

– Modalités de dépôt des listes : La déclaration de candidature est déposée par la personne ayant la qualité de responsable de liste ou le mandataire.
Si une liste se représente à l’identique, seule la déclaration de candidature du responsable de liste, accompagnée des listes nominatives des candidats au conseil municipal et au conseil communautaire sont nécessaires.

– En cas de fusion de listes en vue du second tour, le responsable habilité à déposer la déclaration de candidature de la liste fusionnée est le responsable de la liste « d’accueil », c’est à-dire la liste qui conserve au second tour le même candidat tête de liste ou, à défaut, le plus grand nombre de candidats sur la liste fusionnée. Le responsable de liste devra fournir, outre les pièces précitées, les déclarations de candidature individuelles de tous les membres de la liste fusionnée. De plus, le responsable de la liste dont les candidats sont « accueillis », doit notifier aux services préfectoraux concernés l’identité de l’unique liste d’accueil qu’il aura choisie.

– Retrait de candidats ou de listes : seuls les retraits des listes complètes qui interviennent avant le mardi 25 mars 18h seront enregistrés. Le retrait peut intervenir sous la forme d’un document collectif comportant la signature de la majorité des candidats de la liste. Le retrait d’une liste permet, le cas échéant, aux candidats de la liste de figurer sur une nouvelle déclaration de candidature déposée dans les délais précités.

– Récépissé : il est délivré dès le dépôt de la déclaration si la liste a obtenu le nombre de voix requis au premier tour, le cas échéant, après intégration de candidats issus de listes ayant fusionné avec cette liste et si la déclaration de candidature est régulière en la forme.
L’enregistrement de toutes les listes se présentant au second tour s’effectuera en préfecture ou en sous-préfecture du lundi 24 mars au mardi 25 mars de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00.

Aucune candidature ne sera acceptée après le mardi 25 mars à 18h00.