La Vignette écolo de retour

La Vignette écologique de retour début Juillet 2016

Retour des vignettes payantes pour les usagers de la route dès le 1er Juillet 2016.

2016-07-01-Vignette-Crit-Air

A l’occasion d’une visite des laboratoires de l’association Airparif ce matin avec Anne Hidalgo, Maire de Paris, Ségolène Royal a rappelé que l’air est un bien collectif précieux. La pollution atmosphérique est le premier sujet de préoccupation des Français. Les effets sur la santé notamment des particules fines sont avérés. Chacun peut agir et les collectivités territoriales sont en première ligne, à l’image de la ville de Paris qui développe une politique très volontariste en la matière. Ségolène Royal a ainsi engagé une politique ambitieuse de reconquête de la qualité de l’air.

Les actions menées depuis 2014 ont déjà permis d’obtenir de premiers résultats :
– 6 000 primes de conversion de véhicules polluants en véhicules électriques ont été attribuées en un an ;
– 12 000 immatriculations de véhicules électriques depuis le début de l’année 2016, la France devenant le premier marché européen.

1 – Déploiement des certificats qualité de l’air au service des collectivités locales
– Le certificat qualité de l’air « Crit’Air » est un dispositif qui permet de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. Crit’Air est un outil au service des collectivités locales qui souhaitent conduire des politiques volontaristes en faveur de la qualité de l’air.
– Le décret relatif aux certificats qualité de l’air définissant les modalités de leur délivrance a été examiné par le Conseil d’Etat. Il sera prochainement publié ainsi que l’arrêté interministériel relatif à la classification des véhicules.
– Après une large consultation Ségolène Royal a décidé de retenir 6 classes dont la première est réservée aux véhicules à très faible niveau d’émission, notamment les véhicules électriques.
Le site de commande des certificats qualité de l’air sera ouvert à partir du 1er juillet à l’adresse www.certificat-air.gouv.fr

2 – Mise en œuvre de zones à circulation restreintes (ZCR) par les collectivités locales
– La loi de transition énergétique offre la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des zones à circulation restreinte (ZCR) pour les véhicules les plus polluants, sur tout ou partie de leur territoire, afin de protéger la santé des populations dans les zones soumises régulièrement à la pollution atmosphérique.
– Le décret d’application a été examiné par le Conseil d’Etat et sera prochainement publié. Une ZCR est créée par un arrêté local après justification par une étude environnementale et avis des autorités organisatrices de la mobilité dans les zones concernées et leurs abords, des conseils municipaux des communes limitrophes, des gestionnaires de voirie, ainsi que des chambres consulaires concernées.
– Les lauréats à l’appel à projets « villes respirables en 5 ans » pourront bénéficier d’un appui technique et financier jusqu’à 1 million d’euros pour la préfiguration ou la création de ZCR et la mise en œuvre d’actions innovantes en faveur de la qualité de l’air. Les premières conventions seront signées au mois de juillet.

Le coût de cette vignette devrait être facturer au demandeur cinq euros par certificat (par véhicule), ce qui correspond au coût de fabrication et d’envoi…

Classification des véhicules en application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du code de la route :

2016-07-01-Classification-Vehicule

En savoir plus – Cliquez ici…

A savoir : Le contrôle des émissions de polluants atmosphériques est renforcé en application de l’article 65 de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Entre septembre 2016 et mars 2017, une période expérimentale de mesures permettra de fixer les valeurs de référence à prendre en compte et de définir les méthodes de contrôle adaptées, qui seront fixées par arrêté du ministre chargé des transports au plus tard le 1er juillet 2017. Les contrôles ainsi prévus seront mis en œuvre en complément du contrôle technique des véhicules à compter du 1er janvier 2019.

Laisser un commentaire